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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Conditions Générales de Vente au 01/01/2015

 

 

Article 1 : Application des conditions

 

Le vendeur est défini comme étant :

GREEMENT-COURANT S.A

Société Anonyme au Capital de 100’000-CHF.

Route de Saint Prex, 18 -CH- 1164  BUCHILLON -SUISSE

  N°Féd : CH-550-1052608-1

 

 

 

 

L'acheteur est défini comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, particulier utilisant le site www.nub-connectics.com, signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par www.nub-connectics.com.

Les photographies, prix et descriptions données par www.nub-connectics.com ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis.

Le seul fait de passer commande comporte l'acceptation des présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Gréement Courant S.A.,  les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. L'acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure ou l'acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.nub-connectics.com .

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Article 2 - Prix

 

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises et en Francs Suisse Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le mode de transport ainsi que son coût varient selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

 

2.2 En cas de commande depuis un pays autre que la Suisse, vous ètes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Gréement Courant S.A. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

2.3 Toutes les commandes sont payables en Euros où en Francs Suisses (CHF).

 

2.4 Gréement Courant S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

2.5 Les produits demeurent la propriété de Gréement Courant S.A. jusqu'au complet paiement du prix.

 

 

Article 3 - Commande

 

 3.1 Les commandes sont effectuées directement sur le site www.nub-connectics.com ou par email.

 

3.2 Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des conditions générales de vente.

 

3.3 Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par Gréement Courant S.A. ou www.nub-connectics.com

 

 

Article 4 - Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Gréement Courant S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Gréement Courant S.A.et ses clients.

 

 

Article 5 - Disponibilité

 

5.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

Article 6 - Livraison

 

6.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Gréement Courant S.A. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

 

Article 7 - Paiement

 

Le règlement de vos achats s'effectue :

 

Soit par Paypal®

 

Soit par virement bancaire, nous vous transmettront le code Swift et Iban de notre banque.

 

 

 

 

Article 8 : Réclamations, garanties et retours

 

Pour toute réclamation nous vous invitons à nous contacter en envoyant un mail à greement(@)greement-courant.ch

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Gréement Courant S.A.

L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Gréement Courant S.A.. Les marchandises doivent être impérativement retournées avec une copie de la facture. Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

 

Article 9 - Propriete Intellectuelle

 

9.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.nub-connectics.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.nub-connectics.com  est strictement interdite.

 

 

Article 10 - Responsabilité

 

10.1 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

Article 11 - Informations Nominatives

 

12.1 Gréement Courant S.A. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de Gréement Courant S.A.

 

 

 

 

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